Le Droit Fiscal est la branche du droit qui régule les obligations fiscales des personnes et des entreprises. Il concerne tous les contribuables, car il détermine comment les impôts sont calculés et payés à l’État. Par conséquent, il vous affecte également, même si vous ne résidez pas en Espagne.

Grâce à une planification fiscale adéquate, il est possible de bénéficier de déductions, d’exonérations et d’avantages fiscaux permettant de réduire légalement la charge fiscale. De plus, dans certains cas, il est possible de faire des réclamations à l’État, pour lesquelles vous aurez besoin d’un avocat fiscaliste (il est possible qu’une procédure judiciaire soit nécessaire, c’est pourquoi il est conseillé de s’assurer qu’il s’agit d’un avocat en contentieux compétent).

Le non-respect de vos obligations fiscales peut entraîner des sanctions économiques, des intérêts de retard et même des responsabilités pénales en cas de fraude ou d’évasion fiscale graves. De plus, rappelez-vous que l’ignorance de la loi n’exonère pas de son application. Por tanto, es muy conveniente contar con un buen abogado fiscalista a su lado, al igual que puede ser conveniente contar con un abogado civilista si va a enfrentarse a otro particular.

Lorsqu’on reçoit une demande ou une notification de l’administration fiscale, quel qu’en soit le type, il est essentiel d’y répondre correctement et dans les délais impartis. En tant qu’avocats fiscalistes, nous pouvons vous assister dans la préparation des documents, la stratégie de communication avec l’administration et la défense de vos intérêts.

La double imposition survient lorsque deux pays imposent le même revenu. Grâce aux conventions internationales et à un bon accompagnement juridique, il est possible d’en limiter les effets. De manière générale, il est fortement recommandé de faire appel à un bon avocat fiscaliste, qui maîtrise ces législations et conventions, afin de réduire au maximum votre charge fiscale dans ce contexte.

Si vous êtes en désaccord avec une imposition fiscale, vous pouvez engager des recours administratifs ou judiciaires. Il est évidemment recommandé d’avoir un accompagnement juridique qualifié pour maximiser vos chances de succès — d’autant plus que vous serez confronté à une administration publique puissante et très efficace, comme l’est l’administration fiscale.

Les héritages et les donations sont soumis à des impôts spécifiques. Une planification adéquate permet d’optimiser la charge fiscale tout en garantissant le respect de la législation en vigueur. En Nutum Curia podemos ayudarle al respecto, tanto desde nuestro servicio como fiscalistas, como desde nuestro servicio como abogados de testamentos en Alicante.

Chez Nutum Curia, nous conseillons depuis plus de cinq ans des clients nationaux et internationaux en matière fiscale.

Nous offrons un accompagnement global : conseil fiscal, planification, défense lors de contrôles fiscaux, gestion de recours et réclamations, ainsi que d’autres services personnalisés. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Après un premier entretien au cours duquel nous analyserons votre situation, nous vous aiderons à identifier des opportunités d’économie d’impôt, à élaborer une stratégie fiscale optimale et à mettre en œuvre les mécanismes juridiques appropriés pour minimiser les charges auxquelles vous êtes soumis.

Oui, chez Nutum Curia, nous pouvons vous représenter et défendre vos intérêts dans le cadre de procédures administratives et judiciaires devant l’Administration fiscale.

Oui, nous fournissons des conseils juridiques tant aux particuliers qu’aux entreprises, quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille.

Chez Nutum Curia, ce qui nous définit, c’est notre curiosité insatiable et notre humilité face au savoir. Nous sommes pleinement conscients que la législation évolue en permanence — et la fiscalité encore plus que le reste —, c’est pourquoi nous participons régulièrement à des formations et séminaires, et nous suivons attentivement toutes les actualisations législatives, afin de garantir à nos clients un conseil fondé sur les normes les plus récentes en vigueur.

Les honoraires varient en fonction de la complexité et de l’étendue du service demandé. Nous proposons des devis personnalisés après une première évaluation de votre situation. Cette première réunion, destinée à déterminer la complexité de votre dossier, a un coût de 100 € + TVA, montant qui pourra être déduit si vous décidez de nous confier le travail. À l’issue de cet entretien, nous vous fournirons une estimation approximative du coût total du service.

Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire qui se trouve sur cette page, juste au-dessus de ce bloc de questions et réponses.