Avocats en Successions
à Alicante

Le droit des successions est la branche du droit qui régit la transmission des biens, des droits et des obligations d’une personne après son décès (ou, dans certains cas, même de son vivant). Il comprend notamment la rédaction de testaments, l’acceptation ou la renonciation à une succession, ainsi que le partage des biens entre les héritiers.

Rédiger un testament vous permet de décider de la manière dont vos biens et droits seront répartis après votre décès. Cela évite les conflits entre héritiers, garantit le respect de vos volontés et facilite le processus successoral pour vos proches. Cela permettra d’éviter des litiges (dans le cas contraire, vos enfants devront finir par faire appel à nous, non pas comme avocats en droit des successions, mais comme avocats en droit civil à Alicante, pour trancher ces différends).

Lorsqu’une personne décède sans avoir rédigé de testament, la loi détermine la manière dont ses biens seront répartis par le biais de la succession ab intestat. Cela peut entraîner une répartition qui ne reflète pas ses volontés personnelles et peut provoquer des conflits familiaux. En outre, l’absence de planification peut entraîner des conséquences fiscales moins favorables.

Un testament peut être contesté s’il existe des motifs légaux tels que l’incapacité du testateur, la contrainte, la fraude ou le non-respect des formalités juridiques. Il est nécessaire d’engager une procédure judiciaire pour remettre en cause sa validité. Si vous pensez être dans ce cas, sachez que chez Nutum Curia, nous pouvons également vous accompagner à cet égard, car nous sommes des avocats spécialisés en contentieux à Alicante.

La réserve héréditaire est la part de la succession que la loi attribue obligatoirement à certains héritiers, appelés héritiers réservataires (comme les enfants ou le conjoint, par exemple). Son calcul dépend de la valeur totale de la succession ainsi que des dispositions légales applicables.

Oui, mais uniquement pour des motifs spécifiques prévus par la loi, tels que des sévices graves ou un abandon. L’exhérédation doit être expressément mentionnée dans le testament, avec l’indication du motif légal qui la justifie. Il en découle qu’en l’absence de testament, il n’est pas possible de déshériter un héritier réservataire.

Principalement, l’Impôt sur les Successions et Donations. Le montant varie selon la Communauté Autonome, la valeur des biens hérités et le degré de parenté entre le défunt et l’héritier. Il convient de noter que, selon le cas, d’autres obligations fiscales peuvent exister. Mais rassurez-vous : en tant qu’avocats fiscalistes à Alicante, nous pouvons également vous aider à élaborer une stratégie fiscale pour votre succession.

Accepter une succession avec bénéfice d’inventaire signifie que l’héritier ne répondra des dettes du défunt que dans la limite des biens hérités. C’est une manière de protéger le patrimoine personnel de l’héritier.

La déclaration d’héritiers est une procédure notariée, sauf exceptions, qui identifie les héritiers légaux en l’absence de testament. C’est une démarche nécessaire avant de pouvoir répartir la succession en cas d’absence de testament, et elle nécessite de fournir certains documents. Chez Nutum Curia, nous pouvons vous aider à la réaliser.

Il s’agit du droit qu’a le conjoint survivant d’utiliser et de jouir d’une partie des biens du défunt, sans en être propriétaire. Par exemple, une personne peut léguer un bien immobilier à ses enfants, mais tant que son conjoint est en vie, celui-ci aura le droit à l’usufruit de ce bien immobilier (c’est-à-dire à en jouir, bien qu’il ne soit pas propriétaire). Ce droit est protégé par la loi et peut influencer la répartition de la succession.

Chez Nutum Curia, nous sommes spécialisés en droit des successions, ce qui nous permet de vous aider dans la rédaction de testaments, la planification patrimoniale, le traitement des successions et la résolution des conflits entre héritiers, en garantissant une gestion efficace et personnalisée. Sachez également que nous avons une vaste expérience dans d’autres domaines du droit (par exemple, nous sommes des avocats spécialisés en droit immobilier à Alicante), ce qui nous permet de vous offrir un service plus approfondi et holistique, en tenant compte de nombreux détails que d’autres pourraient négliger.

Chez Nutum Curia, cela fait plus de cinq ans que nous conseillons nos clients dans le domaine du droit des successions, ayant géré avec succès de nombreux dossiers de successions et de testaments. De plus, nous restons toujours informés des dernières législations et jurisprudences afin de vous offrir le meilleur service possible.

Non. Nous offrons une première consultation afin de comprendre votre cas, mais elle n’est pas gratuite. Son tarif est de 100 € + TVA (ces 100 € peuvent être déduits du montant total si vous décidez de faire appel à nos services).

Le coût est calculé en fonction de la complexité de l’affaire et des services requis. Après la première consultation, nous vous fournirons un devis afin que vous puissiez prendre votre décision.

La durée du processus variera en fonction de facteurs tels que l’existence d’un testament, le nombre d’héritiers ou la nature des biens à hériter. Chez Nutum Curia, nous travaillons à accélérer les démarches et à résoudre votre cas dans les plus brefs délais, mais vous devez garder à l’esprit que ces processus impliquent souvent de la bureaucratie. Et la bureaucratie est lente.

Chez Nutum Curia, nous sommes fiers d’être transparents et de maintenir un contact direct et constant avec nos clients, que ce soit par des réunions ou des e-mails. Il est essentiel pour nous de tenir nos clients informés de chaque étape de la procédure.

Cela dépend de chaque cas. En général, des documents tels que le certificat de décès, le testament (s’il existe), les certificats de dernières volontés et des documents relatifs aux biens et aux héritiers sont requis. Cependant, il est possible que, dans votre cas, un document supplémentaire soit nécessaire ou qu’un des documents mentionnés ne le soit pas. Dans tous les cas, ne vous inquiétez pas : après la première réunion, nous vous indiquerons quels documents sont nécessaires et nous vous guiderons dans leur collecte.

Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire qui se trouve sur cette page, juste au-dessus de ce bloc de questions et réponses.