Nos services

Chez Nutum Curia, nous faisons ce que nous savons faire.
Nous savons le faire bien.
Et nous le faisons bien.

Concentration et attention aux détails

Chez Nutum Curia, nous n’essayons pas de couvrir tous les domaines du vaste monde du droit. Nous savons que la seule façon d’exceller dans un domaine est d’en abandonner un autre.

Nous nous concentrons sur quelques domaines et les maîtrisons en détail. Cela nous permet de connaître jusqu’à la dernière virgule du règlement qui vous concerne (et de savoir comment l’utiliser à votre avantage).

Dans les sections suivantes, vous découvrirez les domaines sur lesquels nous nous concentrons. Vous trouverez également des liens vers les pages spécifiques où vous pourrez obtenir plus d’informations et nous contacter.

Droit Immobilier

01.

Achat et Vente de Biens Immobiliers

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier. Nous vous accompagnons tout au long du processus : de la rédaction du contrat jusqu’au paiement des impôts, en passant, si vous êtes à l’étranger, par une représentation devant le notaire et au registre foncier en votre nom. Voir plus.

02.

Constitution de Servitudes

Vous avez besoin d’accéder à la propriété d’un tiers et souhaitez éviter tout litige futur. Ne laissez rien au hasard : formalisez une convention avec des conditions claires et juridiquement contraignantes. Voir plus.

03.

Déclarations de Construction Nouvelle

Vous avez enfin terminé la maison de vos rêves. Tout le monde peut la voir… sauf le registre foncier, où elle n’a pas encore été inscrite. Procédez à la déclaration de la construction pour éviter des complications lors d’une future transmission. Voir plus.

04.

Annulation des Charges Enregistrées

Vous avez terminé de rembourser votre hypothèque, mais elle figure toujours au registre ? Vous êtes inscrit comme propriétaire, mais une personne décédée est toujours mentionnée comme titulaire de l’usufruit ? Des affectations fiscales sont mentionnées depuis plus de cinq ans? Nous vous aidons à annuler toutes ces charges, entre autres, afin que votre propriété soit correctement enregistrée. Voir plus.

05.

Disparités cadastrales

Vous avez compris que le registre foncier est crucial, mais ne négligez pas le cadastre. Cette information sert de base au calcul de la taxe foncière (IBI), assurez-vous que les données sont exactes et évitez ainsi des majorations futures. Voir plus.

06.

Géoréférencement des limites de votre propriété

Votre bien est désormais à votre nom et la description de votre maison est inscrite au registre. Pourquoi ne pas aussi enregistrer les coordonnées géographiques des limites de votre propriété et ainsi éviter tout litige avec vos voisins ? Voir plus.

Droit des successions

01.

Acceptation de l’héritage

Vous savez que vous avez droit à un héritage, mais la paperasse vous dépasse. Vous ne comprenez pas ce que sont la réserve héréditaire, la conversion de l’usufruit ou la différence entre acceptation et attribution de succession ? Pas d’inquiétude, nous sommes là pour vous accompagner. Voir plus.

02.

Pouvoirs de prévention

Vous vous inquiétez de savoir qui prendra des décisions pour vous à l’avenir. Ne vous en faites pas: grâce à un pouvoir préventif, c’est la personne de votre choix qui les prendra. Voir plus.

03.

Testaments

L’absence de testament est une source fréquente de conflits entre frères et sœurs. Évitez que cela ne se produise dans votre famille en clarifiant quel héritage vous souhaitez laisser. Voir plus.

Droit Fiscal

01.

Impôt sur les Successions et Donations

Vous allez hériter et le paiement des impôts vous inquiète ? Assurez-vous que le partage des biens ne gonfle pas votre facture fiscale, de payer dans les délais et, si ce n’est pas possible, de demander les prorogations de manière correcte. Voir plus.

02.

Impôt sur les Transmissions Patrimoniales et Droits d’Enregistrement (TPO-AJD)

Vous souhaitez investir dans l’immobilier mais les impôts associés vous préoccupent ? Pas de souci ! Avec Nutum Curia, vous vous conformerez à ces obligations fiscales sans payer davantage. Voir plus.

03.

Modèles 210/211 pour Non-Résidents

Vous avez acheté à un non-résident et devez retenir 3 % ? Nous nous chargeons de remplir le modèle 211 et de verser la somme pour vous. De plus, si vous êtes le vendeur, nous nous occupons également de calculer votre gain patrimonial et de soumettre le modèle 210. Voir plus.

Droit civil

01.

Baux

Ne vous fiez pas au contrat préparé par l’agent immobilier. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez veiller à inclure des clauses qui peuvent vous protéger.
Voir Plus.

02.

Donations

Vous ne voulez plus attendre pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches ? Assurez-vous de bien comprendre les conséquences fiscales et les possibilités de conserver des droits, comme celui de vendre le bien donné si vous en avez besoin à l’avenir. Voir plus.

03.

Contrats de Travaux

Vous démarrez un projet de construction, mais vous craignez des dépassements de coûts ou des problèmes juridiques. Un contrat de construction solide vous évitera des retards et des litiges.
Voir Plus.

Contentieux

01.

Contentieux civil

Ne laissez pas un conflit avec une autre personne détruire votre projet. Avec Nutum Curia, vous résoudrez ces différends sans encombre. Voir plus.

02.

Contentieux fiscal

L’administration fiscale gagne-t-elle toujours ? Non. Pas toujours. Avec une bonne défense en contentieux fiscal, vous protégerez votre patrimoine contre des réclamations injustifiées. Voir plus.

03.

Contentieux administratif

Les différends avec l’administration sont frustrants et longs. Chez Nutum Curia, nous vous guiderons à travers les eaux troubles de la bataille contre la bureaucratie. Voir plus.